Points à vérifier sur la copropriété

  1. Est-ce un syndic bénévole ou professionnel ?

  2. Demander les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années (vérifier si de gros travaux sont prévus ou ont été fait).

  3. Demander les derniers appels de charges. Vérifier la part récupérable pour le propriétaire.

  4. Demander le carnet d’entretien de l’immeuble et l’ensemble des diagnostics.

  5. Vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la location courte durée.

  6. Vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas la location meublée. C’est tout à fait possible, toutefois cette interdiction doit être justifiée par la destination de l’immeuble. C’est par exemple le cas d’un immeuble « exclusivement bourgeois » constitué de grands appartements à usage d’habitation où les chambres de service ne pourront pas être louées en meublé à des personnes extérieures.
    (En copropriété, la loi de 1965 pose un principe simple : chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives comprises dans son lot à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.)
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  7. Quand ont été réalisés les derniers gros travaux ? (Ravalement, changement des canalisations, chaudière commune, étanchéité toit, etc…)

  8. Quel est l’état des parties communes ? (Porte d’entrée, escalier, fenêtres, interphones)

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