Quelles sont les clauses importantes dans un bail ?

  1. Clause résolutoire – Tout préjudice entre propriétaire et locataire ne doit pas avoir d’impact sur le paiement des loyers et des charges. Avec cette clause s’il ne paie pas vous pouvez mettre fin au bail unilatéralement.

  2. Clause d’indexation du loyer – Cette clause vous permet e réévaluer chaque année le loyer selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE. Cet indice est mis à jour chaque trimestre. Lors de la rédaction du bail, le propriétaire inscrit la dernière valeur publiée et c’est cette valeur qui sera prise comme référence à la date anniversaire pour procéder à la réévaluation du loyer.

  3. Clause de droit de visite pour vérification de l’état du bien.

  4. Clause de droit de visite pour relocation ou vente.

  5. Clause pour que le propriétaire puisse garder un double des clés.

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